Quelle est l'article qui parle de ce passage ?

Sujet (Cloturé) initié par Mustapha201420152015., il y a 3 mois - 826 vues

Votre question est très pertinente. Le passage que vous citez n'est pas un article unique, mais une synthèse de plusieurs principes fondamentaux du Code de déontologie médicale, qui est intégré dans le Code de la santé publique.

L'article du Code de déontologie médicale

L'article qui illustre le mieux l'obligation de répondre à une plainte est l'article R.4127-100 du Code de la santé publique.

Cet article établit une procédure très précise pour le traitement des plaintes. Il donne au Conseil départemental de l'Ordre des médecins la responsabilité de :

Recevoir toutes les plaintes formulées contre un médecin.

Organiser une conciliation entre le plaignant et le médecin.

Même si l'article ne mentionne pas explicitement "l'obligation de coopérer", celle-ci est implicite et découle directement du rôle de l'Ordre et de la procédure de conciliation qu'il doit mettre en œuvre. Un médecin ne peut pas refuser de se présenter ou de répondre aux questions sans commettre une faute.

En conclusion

Le passage que vous citez résume l'idée que le médecin est soumis à un cadre disciplinaire. Cet article R.4127-100 est le fondement de ce cadre, car il donne à l'Ordre des médecins le pouvoir de lancer la procédure disciplinaire et de demander au médecin de rendre des comptes.

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